L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique : EPRTNT (2022-2025) – Enveloppe épuisée

Les types de clientèles admissibles sont les suivants : 

• les entreprises touristiques :
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratif (OBNL),
  • les coopératives;

• les entités municipales*;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont non admissibles :

• les projets de gîtes touristiques;
• les projets de copropriétés hôtelières (condotels);
• les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets d’accueil et de signalisation touristique;
• le développement de contenu de formation;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool;
• les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine. De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils ne constituent pas l’activité principale de l’entreprise.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 30 000 $.

Le montant maximal de l’intervention financière est de 95 000 $.

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique);
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes;
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers;
• Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés;
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client;
• Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être engagés avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise;
• Les frais d’arpentage du chantier;
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles;
• Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.

• Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures;
• Les coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web;
• Les coûts d’acquisition d’animaux;
• Les coûts d’équipement et de matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail;
• Les coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations (bail emphytéotique);
• Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur;
• Le coût des services ou des travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien régulier, régie interne);
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes (autres que celles énoncées aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les transferts d’actifs ainsi que les dons et les contributions en nature ou en services;
• Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
• Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

Règles concernant l’adjudication des contrats

• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.
• Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats.

Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

• Sont assujettis à la politique tous projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus) d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.

Programme d’accès à l’égalité

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

• Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

• Le projet doit présenter des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l’environnement tout en ayant des retombées sociales et économiques positives;
• L’appréciation des projets tiendra ainsi compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de composantes sociales et écoresponsables.

• Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Plan d’affaires complet (du projet) incluant la liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis à obtenir en lien avec le projet;
• États financiers des deux (2) dernières années les plus récents de l’organisme. Pour les entités municipales et les communautés autochtones, un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait (non requise pour les entreprises en démarrage);
• États financiers prévisionnels sur trois (3) ans de l’organisme à la suite de la réalisation du projet;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et de tout document pertinent à la demande;
• Courriel du ministère de la Culture et des Communications indiquant si le projet est assujetti à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide).
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Les types de clientèles admissibles sont les suivants :

• les entreprises touristiques :
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratif (OBNL),
  • les coopératives;

• les entités municipales*;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Nonobstant ce qui précède aucune aide financière ne sera accordée à une entreprise si la Ministre finance un projet similaire avec un regroupement d’entreprises sectorielles (ex. une association touristique sectorielle (ATS)).

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont non admissibles :

• les projets de gîtes touristiques;
• les projets de copropriétés hôtelières (condotels);
• les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets d’accueil et de signalisation touristique;
• le développement de contenu de formation;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT), du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
• les solutions de réservations maison.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées;
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution;
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie;
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client;
• L’achat de progiciel de gestion intégré;
• L’achat de logiciel de commerce électronique;
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur;
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants du promoteur;
• Les coûts d’achat ou de location de terrains, d’immeubles ou d’installations;
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements;
• Les coûts d’achat de la bande passante;
• Les coûts liés à une commission de vente sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne;
• Les frais d’exploitation récurrents de la solution d’affaires;
• Le développement de jeux vidéo et d’infrastructures technologiques;
• La mise en place d’une salle de serveurs;
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes (autres que celles énoncées aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les transferts d’actif, les dons et les contributions en nature ou en services;
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
• Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

Programme d’accès à l’égalité

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

• Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

Puisque l’un des objectifs de l’EPRTNT est de favoriser le développement d’une offre touristique responsable et durable, l’appréciation des projets tiendra compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable.

• Forumlaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Plan d’affaires complet du projet;
• États financiers des deux (2) dernières années et états financiers intérimaires les plus récents de l’organisation. Non requis, pour les entreprises en démarrage, les entités municipales et les communautés ou nations autochtones;
• États financiers prévisionnels sur trois (3) ans de l’organisation à la suite de la réalisation du projet (selon l’envergure du projet);
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout document pertinent à la demande;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide);
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Les types de clientèles admissibles sont les suivants :

les entreprises touristiques :

les organismes à but lucratif (OBL),

les organismes à but non lucratif (OBNL),

les coopératives.

les entités municipales*

les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;

les associations touristiques régionales avec l’appui de partenaires financiers autres que ceux de l’EPRTNT;

tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec. Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente
subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont non admissibles :

• les projets de gîtes touristiques;
• les projets de copropriétés hôtelières (condotels);
• les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets d’accueil et de signalisation touristique;
• le développement de contenu de formation;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool;
• les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à t’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT);
• les plans d’affaires, les plans marketing, les plans de développement local et régional ainsi que les études et sondages requis pour adresser une demande d’aide financière à d’autres programmes ou pour répondre aux exigences d’un autre ministère.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la
• saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 3 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants ou reliés au projet du promoteur;
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les transferts d’actifs ainsi que les dons et les contributions en nature ou en services;
• Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

Programme d’accès à l’égalité

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

• Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

• Les projets d’études ou de services-conseils en lien avec le développement de l’organisation ou la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables sont admissibles;
• Le projet peut inclure des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l’environnement, tout en ayant des retombées sociales et économiques positives. L’appréciation des projets tiendra ainsi compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de composantes sociales et écoresponsables.

• Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Copie du devis d’appel d’offres précisant la problématique, les objectifs de la démarche, la méthodologie (s’il y a lieu), l’échéance et les livrables attendus;
• Deux offres de services professionnels;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout
• document pertinent à la demande;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide);
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Les types de clientèles admissibles sont les suivants :

• les entreprises touristiques :
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratif (OBNL),
  • les coopératives;

• les entités municipales*;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Nonobstant ce qui précède aucune aide financière ne sera accordée à une entreprise si la Ministre finance un projet similaire avec un regroupement d’entreprises sectorielles (ex. une association touristique sectorielle (ATS)).

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont exclus :

• les programmations régulières d’un attrait;
• les opérations courantes d’un festival ou d’un événement;
• les événements ponctuels (ex : tournoi de curling);
• les salons;
• les bourses touristiques;
• les conférences;
• les congrès;
• les spectacles;
• les foires et marchés (qui ne visent pas le tourisme gourmand);
• les expositions (soit les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition).
• Sont aussi exclus les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du programme F&E du MTO.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 60 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 15 000 $

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du
milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les coûts d’administration;
• Les coûts d’exploitation;
• Les coûts de programmation;
• Les coûts de promotion, de marketing et de communication;
• Les frais de gestion du site et des installations;
• Les coûts des produits destinés à la revente;
• Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement;
• Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles);
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

• Les coûts des activités qui ne sont pas en lien avec la tenue et l’organisation de l’événement;

• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes (autres que celles énoncées aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les dons et les contributions en nature ou en services non audités;
• Les transferts d’actifs;
• Les frais usuels d’entretien;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

Programme d’accès à l’égalité

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

• Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

• L’appréciation de la demande tiendra compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de solutions innovantes respectueuses de l’environnement ainsi que l’intégration de composantes sociales et écoresponsables.

• Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• La programmation ou l’ébauche de programmation de l’événement à venir;
• Bilan de l’événement le plus récent, si disponible;
• États financiers les plus récents de l’organisme incluant un revenu-dépense de l’événement (pour les entités municipales et les communautés autochtones : un document présentant les revenus et les dépenses de l’événement seulement);
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout document pertinent à la demande; 
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide).
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Les types de clientèles admissibles sont les suivants :

• les entreprises touristiques :
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratif (OBNL),
  • les coopératives;

• les entités municipales*;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Nonobstant ce qui précède aucune aide financière ne sera accordée à une entreprise si la Ministre finance un projet similaire avec un regroupement d’entreprises sectorielles (ex. une association touristique sectorielle (ATS)).

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont non admissibles :

• les projets de gîtes touristiques;
• les projets de copropriétés hôtelières (condotels);
• les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets d’accueil et de signalisation touristique;
• le développement de contenu de formation;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool;
• les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Nonobstant ce qui précède, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils ne constituent pas l’activité principale de l’entreprise.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 30 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 75 000 $

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique);
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes;
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers;
• Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés;
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client;
• Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être engagés avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise;
• Les frais d’arpentage du chantier;
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs;
• Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.

• Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures;
• Les coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web;
• Les coûts d’acquisition d’animaux;
• Les coûts d’équipement et de matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail;
• Les coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations (bail emphytéotique);
• Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur;
• Le coût des services ou des travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien régulier, régie interne);
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les transferts d’actifs ainsi que les dons et les contributions en nature ou en services;
• Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

RÈGLES CONCERNANT L’ADJUDICATION DES CONTRATS

• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus;
• Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats.

POLITIQUE D’INTÉGRATION DES ARTS À L’ARCHITECTURE ET À L’ENVIRONNEMENT DES BÂTIMENTS ET DES SITES GOUVERNEMENTAUX ET PUBLICS

• Sont assujettis à la politique tous projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus) d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS

• Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

PROJET AUTOCONSTRUCTION

• Conditionnels licence RBQ du gestionnaire.

• Le projet doit inclure des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l’environnement tout en ayant des retombées sociales et économiques positives;
• L’appréciation des projets tiendra ainsi compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l’intégration de composantes sociales et écoresponsables.

• Formulaire rempli et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Plan d’affaires complet (du projet) incluant la liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis à obtenir en lien avec le projet;
• États financiers des deux (2) dernières années les plus récents de l’organisme. Pour les entités municipales et les communautés autochtones, un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait (non requise pour les entreprises en démarrage);
• États financiers prévisionnels sur trois (3) ans de l’organisme à la suite de la réalisation du projet;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et de tout document pertinent à la demande;
• Courriel du ministère de la Culture et des Communications indiquant si le projet est assujetti à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à
• l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide).
• Copie de la licence RBQ du gestionnaire dans le cas d’un projet d’autoconstruction.
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Les types de clientèles admissibles sont les suivants :

• les entreprises touristiques :
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratif (OBNL),
  • les coopératives;

• les entités municipales*;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, avoir amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Sont exclus :

• les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Nonobstant ce qui précède aucune aide financière ne sera accordée à une entreprise si la Ministre finance un projet similaire avec un regroupement d’entreprises sectorielles (ex. une association touristique sectorielle (ATS)).

* La désignation entités municipales comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies inter municipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Sont non admisslbles :

• les projets de gîtes touristiques;
• les projets de copropriétés hôtelières (condotels);
• les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais;
• les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail;
• les projets d’accueil et de signalisation touristique;
• le développement de contenu de formation;
• les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool;
• les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants;
• les plans d’affaires, les plans marketing, les plans de développement local et régional ainsi que les études et sondages requis pour adresser une demande d’aide financière à d’autres programmes ou pour répondre aux exigences d’un autre ministère;
• les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT), du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) ou de tout autre programme émanant du MTO administré par un partenaire.

Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine. De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils ne constituent pas l’activité principale de l’entreprise.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2022-2030.
• Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents stratégiques qui sont propres à votre territoire, en communiquant avec la ressource dédiée au tourisme de votre MRC.

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 30 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 50 000 $

La mise de fonds du promoteur, y compris celles de ses partenaires (appui du milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

• Les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés;
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur;
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

• Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur;
• Le développement technologique tel que les applications mobiles;
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• Les coûts reliés à la mise aux normes (autres que celles énoncées aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements;
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et les services ainsi que les coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Les dons et les contributions en nature ou en services;
• Les transferts d’actifs;
• Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects;
• Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation;
• Les frais de financement;
• La rémunération versée à un lobbyiste;
• Les coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet);
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• Les dépassements de coûts;
• Les frais juridiques.

Règles concernant l’adjudication des contrats

• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus;
• Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats.

Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

• Sont assujettis à la politique tous projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus) d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.

Programme d’accès à l’égalité

• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

• Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, quelle que soit leur taille, doivent respecter ses dispositions.

• Puisque l’un des objectifs de l’EPRTNT est de favoriser le développement d’une offre touristique responsable et durable, l’appréciation des projets tiendra compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable.

• Formulaire complété et signé TRANSMIS EN FORMAT EXCEL;
• Plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur 3 ans;
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme. Non requis pour les ATR, les entités municipales et les communautés autochtones;
• Revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet;
• Résolution du conseil d’administration (ou l’équivalant) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout document pertinent à la demande;
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible;
• Si applicable, un certificat ou une certification autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’OBL, de l’OBNL ou de la coopérative (cela permet de déterminer le taux d’aide);
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, un document prouvant qu’elles respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, qu’elles ont amorcé une démarche pour se conformer aux normes de ce programme ou qu’elles s’engagent à entreprendre une telle démarche.
• Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome
• drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.

Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean et le retourner via la fenêtre d’envoi ci-dessous.

Pour valider l’admissibilité de votre projet et recevoir le formulaire officiel, veuillez communiquer avec David Rowsome

drowsome@tourismesaglac.net 418 543 3536 poste 228.