Si vous exploitez un établissement hôtelier (hôtel, motel ou auberge), une résidence de tourisme, un gîte, un établissement d’enseignement, un établissement de camping (unité prêt-à-camper), une pourvoirie, ou certains autres établissements d’hébergement, par exemple une maison de chambres, vous devez percevoir la taxe sur l’hébergement.
La taxe sur l’hébergement est de 3,5 % à compter du 1er novembre 2016 pour la région du Saguenay—Lac- Saint-Jean, exception faite lorsque l’unité d’hébergement est acquise par un tiers dans l’unique but de la fournir à nouveau, alors la taxe sur l’hébergement est de 3,50 $ par nuitée (incluant les nuitées fournies gratuitement). Cette taxe doit être perçue chaque fois qu’une unité d’hébergement (un lit, un appartement, un chalet, une chambre, une suite ou une maison) est fournie pour plus de six (6) heures par jour. Elle s’applique par nuitée et unité d’hébergement sur le coût de l’hébergement seulement. Vous ne devez pas facturer la taxe de 3,5 % si vous fournissez une unité d’hébergement gratuitement.
Perception de la taxe sur l’hébergement :
Pour percevoir cette taxe, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire LM-1 du ministère du Revenu du Québec.
Par la suite, vous recevrez à chaque trimestre le formulaire VDZ-541.26 « Déclaration de la taxe sur l’hébergement » que vous devrez remplir et retourner accompagné de votre paiement.
Cette taxe ne s’applique pas à la location :
- d’un espace de camping;
- d’une unité d’hébergement dans une auberge de jeunesse ou un centre de vacances;
- d’une unité d’hébergement pour une durée de six (6) heures ou moins, ou pour une période de plus de trente-et-un (31) jours consécutifs au même locateur;
- d’une unité d’hébergement offerte sur une base occasionnelle, par exemple une fois par année au moment d’un festival ou pendant la semaine de relâche.
LES CRÉDITS MARKETING
Les crédits marketing sont déterminés par le protocole régional de la taxe sur l’hébergement et sont disponibles à chaque établissement percepteur, membre et non-membre de Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour des activités de commercialisation et des activités structurantes pilotées ou reconnues par l’ATR (développement, structuration, formation, accompagnement, démarche de certification, etc.).
Si vous exploitez un établissement hôtelier (hôtel, motel ou auberge), une résidence de tourisme, un établissement d’enseignement, ou un autre établissement éligible, vous pouvez bénéficier de ces crédits marketing pour le compte de l’entreprise perceptrice. Depuis 2008, pour les gîtes et les pourvoiries, la part des crédits marketing qui vous revient est versée directement à votre association régionale respective aux fins de la commercialisation de ses entreprises membres.
Pour avoir droit à vos crédits marketing, vous devez expédier une copie de votre formulaire trimestriel : « VDZ-541.26 « Déclaration de la taxe sur l’hébergement » accompagnée de la preuve de paiement, à Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean par courriel.
Si un établissement retarde l’expédition de ses déclarations de la taxe sur l’hébergement, une résolution du conseil d’administration de l’ATR autorise un maximum de deux (2) ans admissibles rétroactivement.
L’utilisation des crédits marketing
Le montant admissible en crédits marketing est au maximum de 85 % du coût de participation à l’action ou l’activité. Il y a deux (2) façons d’utiliser vos crédits marketing :
- Pour une action produite par l’ATR; le montant disponible à votre compte sera automatiquement déduit de la facture émise par l’ATR sur 85 % du montant de l’activité avant taxes. Les crédits marketing ne peuvent être utilisés pour payer une cotisation annuelle ou afin de régler votre compte à payer.
- Pour une activité non produite par l’ATR; vous devez d’abord vous assurer que votre activité répond aux critères d’admissibilité. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une activité de commercialisation admissible à portée régionale, visant les marchés au Québec, au Canada ou internationaux ou qu’il s’agit d’une activité structurante rejoignant les objectifs de développement de l’entreprise. Les dépenses admissibles peuvent inclure les frais d’inscription, les honoraires professionnels, les frais de transport aller-retour pour une activité de type salon ou bourse, l’acquisition et la production de matériel promotionnel. Par la suite, vous pourrez faire parvenir la facture ainsi que la preuve de paiement à comptabilite@tourismesaglac.net. Le montant admissible de la dépense de commercialisation (maximum 85 %) avant taxes, vous sera par la suite remboursé par chèque fournisseur selon votre solde disponible de crédits marketing au moment de la demande.
Les crédits marketing non utilisés par une entreprise dans un délai de trois (3) ans après la déclaration au ministère du Revenu seront périmés et transférés une fois l’an à la somme prévue au fonds pour la campagne intra-Québec.