Depuis le 1er septembre, la Loi sur l’hébergement a été mise à jour pour tout le Québec. Dorénavant, vous devez enregistrer votre établissement, et ce, même s’il s’agit de votre résidence principale, lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :
- à des touristes;
- contre rémunération;
- pour des périodes de 31 jours ou moins (p. ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).
Vous pouvez obtenir votre numéro d’enregistrement auprès de la CITQ, de Camping Québec ou de la FPQ. Les établissements déjà accrédités ont déjà ce numéro, mais il est possible que votre catégorie change. Les établissements d’hébergements sont maintenant répartis en trois catégories au lieu de dix :
- Établissement de résidence principale
- Établissement d’hébergement touristique jeunesse
- Établissement d’hébergement touristique général
Enfin, il faut désormais remplacer la classification obligatoire et le panonceau étoilé par un enregistrement et une déclaration de l’offre d’hébergement et des activités et autres services qui y sont liés.
IMPORTANT
Vous avez aussi l’obligation d’intégrer le numéro d’enregistrement sur tout outil promotionnel, incluant le numérique. Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité. Aucune taille ni police particulière n’est prescrite pour le numéro d’établissement, pourvu qu’il soit lisible.
Par contre, il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro d’établissement sur des articles promotionnels tels que des stylos, des tasses ou des porte-clés portant le nom de votre établissement.
